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Petits Établissements sans locaux à sommeil : une réglementation souvent mal comprise
“Moins de contrôles ne signifie pas moins d’obligations.”
Bien que non soumis aux visites périodiques de la commission de sécurité, ces établissements restent soumis aux exigences réglementaires en vigueur. L'exploitant est le premier garant de la sécurité des personnes au sein de son ERP.
Points essentiels à retenir
- La responsabilité pénale de l'exploitant est engagée en cas de sinistre.
- L'absence de contrôle extérieur ne dispense pas de la maintenance.
- Le Maire peut ordonner une visite de sécurité à tout moment.
- La conformité est une condition de validité de vos assurances.
Ce que cela implique concrètement
- Tenue dématérialisée ou physique du registre de sécurité.
- Maintenance annuelle des moyens de secours (extincteurs, BAES).
- Vérification triennale des différentes installations.
- Affichage des consignes et plans d'intervention.
Notre accompagnement
- Audit de conformité initial de votre établissement.
- Aide à la mise à jour de votre registre de sécurité.
- Planification et suivi de vos vérifications techniques obligatoires.
- Veille réglementaire personnalisée.
“Exploiter votre établissement en toute sérénité, en maîtrisant vos obligations et en sécurisant votre responsabilité.”
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